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9 juin 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 11 juin 2003
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26 mai 2003Rubrique : animauxTitre : fourrièresRéponse publiée le 13 avril 2004
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24 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 21 avril 2003
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27 janvier 2003Rubrique : agricultureTitre : offices d'interventionRéponse publiée le 16 juin 2003
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27 janvier 2003Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 24 novembre 2003
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20 janvier 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : élevageTitre : caprinsRéponse publiée le 9 juin 2003
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20 janvier 2003Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 28 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 31 mars 2003