• 20 janvier 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 32269 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 29 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 31203 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 22 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 30779 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 30411 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 15 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 30243 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 15 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 30224 de M. Michel Voisin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 15 décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 30223 de M. Michel Voisin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 29391 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 24 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 28843 de M. Michel Voisin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 10 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 28352 de M. Michel Voisin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 avril 2004