• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9890 de M. Michel Voisin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9139 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8621 de M. Michel Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLI

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8620 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8496 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8495 de M. Michel Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8494 de M. Michel Voisin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8493 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7154 de M. Michel Voisin

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6957 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 10 février 2003