I. Audition de M. Henri Proglio, Président-Directeur général d'EDF
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs à un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques

I. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi relative aux adaptations législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l'aviation civile
II. Communication de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la sécurité des approvisionnements énergétiques (document E 4633)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la remise en cause du système d'appel d'urgence français par la proposition de directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (document E 4200)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs

I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (et conclusions relatives aux accords sur le commerce des bananes E 5191, E 5201 et E 5202)
VI. Nomination de rapporteurs

I. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (document E 5214)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Table ronde sur l'action culturelle extérieure de la France avec Mme Julia Kristeva-Joyaux, M. Bernard Faivre d'Arcier et M. Antoine Compagnon (réunion préalable à l'examen du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État)

I. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs

I. Communication de M. Philippe-Armand Martin sur la proposition de résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination « gruyère » en Appellation d'origine protégée (AOP)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la réunion du Triangle de Weimar à Berlin (les 22 et 23 février 2010)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs

Audition, ouverte à la presse, de Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France

I. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne et la mise en place des nouvelles institutions
II. L'élaboration de la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
III. Les suites de Copenhague

Suite de l'examen du titre IV « Biodiversité, Mer » (articles 45 à 65) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)