M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 91279 de M. Gérard Voisin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 avril 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 91278 de M. Gérard Voisin

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 20 juin 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90870 de M. Gérard Voisin

Rubrique : agriculture

Titre : coopératives

Réponse publiée le 23 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90462 de M. Gérard Voisin

Rubrique : entreprises

Titre : transports routiers

Réponse publiée le 22 août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90461 de M. Gérard Voisin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Réponse publiée le 5 septembre 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89359 de M. Gérard Voisin

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 23 mai 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89358 de M. Gérard Voisin

Rubrique : agriculture

Titre : contrats d'agriculture durable

Réponse publiée le 23 mai 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89357 de M. Gérard Voisin

Rubrique : police

Titre : officiers

Réponse publiée le 1er août 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87237 de M. Gérard Voisin

Rubrique : logement

Titre : location

Réponse publiée le 23 mai 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87236 de M. Gérard Voisin

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 4 avril 2006

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