• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71626 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69429 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69427 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68555 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 31 mai 2005

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  Question orale sans débat n° 1252 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 22 juin 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65964 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64655 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64494 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63374 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63352 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 juillet 2005