• 27 avril 2004

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  Question orale sans débat n° 700 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 28 avril 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37664 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37098 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37097 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37096 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Commission

  Question sans réponse
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 36995 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 36985 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36684 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36276 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35093 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 31 août 2004