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9 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 28 avril 2003
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Réponse publiée le 17 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 17 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 28 septembre 2004
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 27 janvier 2003