• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68869 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68868 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68867 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68866 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Industrie : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68865 de M. André Aschieri

  Rubrique : économie sociale

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68864 de M. André Aschieri

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68818 de M. André Aschieri

  Rubrique : départements

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68817 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68816 de M. André Aschieri

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68815 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 janvier 2002