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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie solidaire : fonctionnementQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : fonctionnementRéponse publiée le 22 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : outre-mer : fonctionnementQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : fonctionnementRéponse publiée le 3 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : bâtimentsRéponse publiée le 25 février 2002
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3 septembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : MonacoRéponse publiée le 29 octobre 2001
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3 septembre 2001Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 21 janvier 2002
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27 août 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 1er octobre 2001
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27 août 2001Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 1er octobre 2001
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27 août 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 octobre 2001