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22 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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16 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 23 juin 2010
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8 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : biologistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 1er juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 1er juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 15 juin 2010