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22 avril 1998Rubrique : frontaliersTitre : chômage : indemnisationRéponse publiée le 29 avril 1998
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13 avril 1998Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 25 mai 1998
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13 avril 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes complémentairesRéponse publiée le 17 août 1998
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13 avril 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 3 août 1998
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6 avril 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 mai 1998
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Réponse publiée le 29 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : industrieTitre : optique et lunetterieRéponse publiée le 9 novembre 1998
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16 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 mars 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 11 mai 1998