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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Activités privées de protection des navires
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Modulation des contributions des entreprises
- 3. Ouvrages d’art de rétablissement des voies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)