Proposition de loi créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale, n° 564

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, n° 458

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 320

Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 89

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 27

Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié , n° 5233

Proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles, n° 5207

Proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac, n° 5202

Proposition de loi visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers, n° 5162

Proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques, n° 5082