M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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16 décembre 2008

Question écrite n° 37987 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37986 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 décembre 2008

Question écrite n° 37985 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37984 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37983 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37982 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 15 décembre 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37981 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37980 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 avril 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37979 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 mars 2009
16 décembre 2008

Question écrite n° 37978 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 mai 2009

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