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22 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 14 juin 2016
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22 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleQuestion close sans réponse le 29 décembre 2015
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22 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 10 mai 2016
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22 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 10 mai 2016
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15 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 22 décembre 2015
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8 décembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 8 mars 2016