M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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21 septembre 2004

Question écrite n° 46916 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46915 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46914 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46913 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46912 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 46911 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 17 mai 2005
14 septembre 2004

Question écrite n° 46705 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : handicapés

Titre : aide sociale

Question sans réponse
14 septembre 2004

Question écrite n° 46704 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élections et référendums

Titre : bulletins de vote

Réponse publiée le 1er février 2005
14 septembre 2004

Question écrite n° 46691 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 19 octobre 2004
14 septembre 2004

Question écrite n° 46664 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : communes

Titre : biens

Réponse publiée le 4 janvier 2005

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