• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76004 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75374 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73335 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73100 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sierra Leone

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 7 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3308 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question posée en séance
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72365 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72236 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71992 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69625 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68997 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Question sans réponse