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19 novembre 2001Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion sans réponse
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12 novembre 2001Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 11 février 2002
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18 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 juillet 2001
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5 février 2001Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 9 juillet 2001
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24 janvier 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : services extérieursQuestion posée en séance
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15 janvier 2001Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 25 juin 2001
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Réponse publiée le 23 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 12 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001