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1er décembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 9 décembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationRéponse publiée le 31 mai 2016
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29 septembre 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunaux et syndicats mixtesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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22 septembre 2015Rubrique : voirieTitre : ouvrages d'artRéponse publiée le 29 décembre 2015
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22 septembre 2015Rubrique : voirieTitre : chemins d'exploitation et chemins rurauxRéponse publiée le 13 décembre 2016
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22 septembre 2015Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 9 février 2016
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22 septembre 2015Rubrique : mines et carrièresTitre : accidentsRéponse publiée le 14 mars 2017
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22 septembre 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 24 mai 2016
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22 septembre 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 14 juin 2016
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22 septembre 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 10 mai 2016