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24 juillet 2012Rubrique : propriétéTitre : expropriationRéponse publiée le 4 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 23 avril 2013
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24 juillet 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 27 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : marchés publicsTitre : contentieuxRéponse publiée le 4 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 mars 2013
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24 juillet 2012Rubrique : jeunesTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 9 avril 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 1er janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 2 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 11 décembre 2012