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10 juillet 2012Rubrique : communesTitre : compétencesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : bauxTitre : baux emphytéotiquesRéponse publiée le 28 août 2012
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10 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantRéponse publiée le 26 février 2013
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10 juillet 2012Rubrique : associationsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 7 août 2012
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10 juillet 2012Rubrique : administrationTitre : parc automobileRéponse publiée le 6 novembre 2012
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12 juin 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juin 2012Rubrique : communesTitre : mairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mai 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mai 2012Rubrique : mortTitre : pompes funèbresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012