• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125693 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets végétaux

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125692 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125690 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125681 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 4

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125676 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125675 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125385 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125169 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125142 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012