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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : cimetièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : communesTitre : maires, adjoints au maire et conseillers municipauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : communesTitre : conseils municipauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 28 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsRéponse publiée le 7 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et industrie : INSEERéponse publiée le 7 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012