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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : élevageTitre : chevauxRéponse publiée le 22 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012