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15 juin 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 15 février 2011
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15 juin 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 26 avril 2011
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15 juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : justiceTitre : ordonnancesRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 7 septembre 2010