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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : logementTitre : relogementRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 25 janvier 2011
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30 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congésRéponse publiée le 5 avril 2011
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30 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : mobilitéRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 26 octobre 2010