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15 décembre 2009Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 décembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 1er mars 2011
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15 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 2 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : naissanceRéponse publiée le 22 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 23 mars 2010