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18 décembre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 3 juin 2008
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18 décembre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 17 juin 2008
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11 décembre 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 5 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 4 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfecturesRéponse publiée le 12 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : tourisme et loisirsTitre : gîtes ruraux et chambres d'hôtesRéponse publiée le 15 janvier 2008
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4 décembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 26 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 12 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : animauxTitre : divagationRéponse publiée le 10 mars 2009
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4 décembre 2007Rubrique : eauTitre : réglementationRéponse publiée le 27 octobre 2009