• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103339 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103338 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103080 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102938 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102929 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102928 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102915 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102866 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Question sans réponse
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102686 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 3 octobre 2006