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6 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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Réponse publiée le 27 février 2007
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6 juin 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 5 décembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : réseaux câblésRéponse publiée le 14 novembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion sans réponse