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28 mars 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 26 décembre 2006
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28 mars 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 15 août 2006
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28 mars 2006Rubrique : droit pénalTitre : délitsRéponse publiée le 23 mai 2006
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Réponse publiée le 6 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 22 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : frontaliersTitre : chômage : indemnisationRéponse publiée le 26 septembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 18 juillet 2006
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21 mars 2006Rubrique : communesTitre : marchésRéponse publiée le 25 juillet 2006