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28 février 2006Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 11 juillet 2006
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28 février 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 10 octobre 2006
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28 février 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 février 2006Rubrique : cultesTitre : réglementationRéponse publiée le 2 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion sans réponse
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28 février 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : fermeture de classesRéponse publiée le 18 avril 2006
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28 février 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 11 avril 2006