• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85613 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85422 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de discipline budgétaire et financière

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de discipline budgétaire et financière et tribunal des conflits

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 9 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2500 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85018 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85017 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85016 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : taxe sur les boissons dites " premix "

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 7 février 2006

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  Question orale sans débat n° 1434 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 8 février 2006