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5 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 6 octobre 2003
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5 mai 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 février 2005
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28 avril 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 14 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 14 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : associationsTitre : ressourcesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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21 avril 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 15 décembre 2003
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21 avril 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 11 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 28 juillet 2003
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21 avril 2003Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 11 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 4 août 2003