• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71716 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71477 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71476 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71475 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71474 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71459 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71457 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71456 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 mars 2002