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3 septembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 20 janvier 2015
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3 septembre 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 27 mai 2014
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3 septembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 11 mars 2014
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 31 décembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 23 février 2016
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 24 janvier 2017
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 19 août 2014
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3 septembre 2013Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 17 juin 2014
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27 août 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 13 janvier 2015