M. François d'Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

Mayenne (1^re circonscription) | Mandat clos le 30 avril 2004 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 30 avril 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
  - Membre
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 2 octobre 1998 au 1er octobre 1999
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2002 au 30 avril 2004
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1999
      - Du 8 avril 1993 au 8 juin 1995
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 28 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 9 juin 1995 au 18 juin 1995
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la défense
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 30 avril 2004
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 5 novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 6 mars 1998 au 3 septembre 1998
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 21 octobre 2003 au 25 février 2004
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 4 mai 1994 au 18 juin 1995
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 5 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 18 juin 1995
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 26 juin 2002 au 30 avril 2004
      - Du 8 avril 1993 au 18 juin 1995
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 16 juin 1999 au 3 avril 2002
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 2 octobre 1998
      - Du 11 juin 1994 au 18 juin 1995
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 30 juillet 1993 au 10 juin 1994
      - Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 30 avril 2004
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 30 avril 2004
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume de Danemark
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Slovénie
      - Du 24 juin 1992 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France République de l'Inde
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France royaume de Danemark
      - Du 18 octobre 2002 au 30 avril 2004
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 18 juin 1995
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France confédération Suisse
      - Du 16 juin 1993 au 18 juin 1995
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 16 juin 1993 au 18 juin 1995
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 16 juin 1993 au 18 juin 1995
    - France République des Seychelles
      - Du 16 juin 1993 au 18 juin 1995
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 24 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 30 avril 2004
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
      - Du 1er août 2002 au 30 avril 2004
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 10 septembre 1997 au 30 août 2000
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil d'administration d'antenne 2 (A2)
      - Du 20 juin 1986 au 4 décembre 1986
  - Membre suppléant
    - Conseil national de la cinématographie
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988

M. François d'Aubert

Fonctions (archives)