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6 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 3 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 7 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 22 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : communesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012