• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72857 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72849 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés urbaines

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72848 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72846 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : concessions et marchés

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72536 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72384 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72383 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72356 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : concessions et marchés

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72355 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : domaine privé

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72170 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse