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14 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 avril 2006
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14 juin 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 3 octobre 2006
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31 mai 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 19 juillet 2005
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24 mai 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion sans réponse
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24 mai 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 novembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 23 août 2005
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10 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : ex-YougoslavieRéponse publiée le 11 octobre 2005
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3 mai 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005