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Réponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 28 mai 2013
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23 octobre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 11 mars 2014
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 1er janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 5 février 2013