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1er novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : environnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 avril 2012
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11 octobre 2011Rubrique : santéTitre : allergiesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er novembre 2011