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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vote solennel) (n° 197)
- 3. Création des emplois d'avenir (Vote solennel) (n° 237)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)