M. Éric Ciotti

UDR Président du groupe

Alpes-Maritimes (1^re circonscription) | Mandat en cours

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20 octobre 2020

Question écrite n° 33119 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : Mesures d'expulsion

Réponse publiée le 26 avril 2022
20 octobre 2020

Question écrite n° 33117 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées

Réponse publiée le 19 avril 2022
7 octobre 2020

Question au Gouvernement n° 3362 de M. Éric Ciotti

Rubrique : catastrophes naturelles

Titre : Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Question posée en séance
6 octobre 2020

Question écrite n° 32810 de M. Éric Ciotti

Rubrique : politique extérieure

Titre : Conflit armé qui renaît entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Réponse publiée le 5 janvier 2021
22 septembre 2020

Question écrite n° 32425 de M. Éric Ciotti

Rubrique : taxis

Titre : Report du paiement des crédits pour les taxis

Question close sans réponse le 21 juin 2022
22 septembre 2020

Question écrite n° 32308 de M. Éric Ciotti

Rubrique : impôt sur la fortune immobilière

Titre : Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

Question close sans réponse le 21 juin 2022
16 septembre 2020

Question au Gouvernement n° 3301 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : Rapport de l'inspection générale de la justice

Question posée en séance
21 juillet 2020

Question écrite n° 31225 de M. Éric Ciotti

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Participation des collectivités locales au plan de relance

Réponse publiée le 9 mars 2021
1er juillet 2020

Question au Gouvernement n° 3150 de M. Éric Ciotti

Rubrique : justice

Titre : Procédure judiciaire

Question posée en séance
30 juin 2020

Question écrite n° 30865 de M. Éric Ciotti

Rubrique : transports aériens

Titre : Desserte aérienne de Nice

Réponse publiée le 9 mars 2021

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M. Éric Ciotti

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