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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécuritéRéponse publiée le 26 mai 2020
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécuritéRéponse publiée le 26 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Allocation - Demandeur d'asileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Indemnisation des policiers blessésRéponse publiée le 15 décembre 2020
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13 novembre 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Réglementation relative aux réductions de corps et à l'exhumationRéponse publiée le 5 mars 2019
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13 novembre 2018Rubrique : étrangersTitre : Nombre étrangers inscrits au FSPRT expulsésRéponse publiée le 27 juillet 2021
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6 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010Réponse publiée le 2 avril 2019
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3 octobre 2018Rubrique : GouvernementTitre : démission refusée du ministre de l'intérieurQuestion posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Perte du classement « station de tourisme »Réponse publiée le 14 août 2018
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27 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : crise migratoire en EuropeQuestion posée en séance