• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24244 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24091 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24070 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24069 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24037 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24036 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24035 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mai 2008

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  Question orale sans débat n° 294 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 28 mai 2008
• 29 avril 2008

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  Question écrite n° 22204 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 avril 2008

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  Question écrite n° 22197 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009