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15 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaRéponse publiée le 2 novembre 2010
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2 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : handicapésTitre : transports aériensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 12 avril 2011
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27 avril 2010Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 8 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010