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Réponse publiée le 26 janvier 2016
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9 juin 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 24 mai 2016
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9 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 juillet 2015
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9 juin 2015Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 18 août 2015
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9 juin 2015Rubrique : mer et littoralTitre : réglementationRéponse publiée le 17 juin 2015
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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2 juin 2015Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 16 juin 2015
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11 février 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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21 octobre 2014Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 28 février 2017