-
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Mercredi 19 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
-
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission -
Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).
-
Audition, ouverte à la presse, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) représentée par Mme Geneviève Roy, vice-présidente en charge des affaires sociales, ,M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques et fiscales et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) représentée par M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint, Mme Catherine Lion, directrice générale adjointe et Mme Nadine Normand, attachée parlementaire, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), représenté par M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail,,M. Michel Guilbaud, directeur général et M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques, et de l'Union professionnelle artisanale (UPA) représentée par M. Jean Lardin, président, et M. Pierre Burban, secrétaire général
Présences en réunion 15 -
Examen de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (n° 3198) (M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur)..
18 -
Projet de loi de finances pour 2011 (n 2824)
Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie
Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)
Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)
Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis) -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)